CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Article 1 – Identité du prestataire
Nom : Chevrier Thomas
Statut : Micro-entrepreneur
Téléphone : 0645097589
E-mail : chevrier.prof@gmail.com
SIRET : 10504011700019
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de fourniture des prestations de soutien en espagnol destinées à divers élèves.
Les prestations peuvent être réalisées en ligne, selon les modalités convenues entre le Prestataire et l’élève ou ses représentants légaux.
Toute réservation d’un cours implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Description des prestations
Le Prestataire propose notamment :
• des cours particuliers d’espagnol
• des séances de soutien scolaire et de remise à niveau
• un accompagnement méthodologique
• un suivi de la progression de l’élève.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun engagement de réussite scolaire, d’obtention de notes minimales ou de progression déterminée ne peut être garanti.
Article 4 – Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via le formulaire présent sur la landing page, par e-mail ou par téléphone.
Le rendez-vous est considéré comme confirmé après validation expresse du Prestataire.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations réservées sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
Le cas échéant :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
• paiement à l’unité ; • paiement par forfait ; • paiement d’avance ou avant chaque séance, selon l’accord conclu.
Les moyens de paiement acceptés sont : [virement bancaire, carte bancaire, etc.].
Toute facture est payable à la date indiquée.
Article 7 – Annulation et report des cours
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au moins 24 heures avant le début du cours.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le cours ou d’absence non justifiée de l’élève, le cours est considéré comme dû et pourra être facturé intégralement.
En cas d’empêchement du Prestataire, celui-ci proposera un nouveau créneau dans les meilleurs délais.
Article 8 – Durée des prestations
La durée des séances est précisée lors de la réservation.
Les forfaits éventuellement proposés sont valables pour la durée indiquée lors de leur souscription.
Article 9 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas :
• de force majeure
• de difficultés techniques indépendantes de sa volonté
• d’absence de travail personnel ou d’implication insuffisante de l’élève
• de résultats scolaires ne correspondant pas aux attentes des représentants légaux.
Article 10 – Données personnelles
Dans le cadre de la prise de rendez-vous et de l’exécution des prestations, le Prestataire est amené à collecter certaines données personnelles, notamment :
• nom et prénom du parent
• nom et prénom de l’élève
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• classe de l’élève
• informations utiles à l’organisation des cours.
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
• la gestion des demandes de contact
• l’organisation et le suivi des cours
• la gestion administrative et comptable.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Toute demande peut être adressée à :
chevrier.prof@gmail.com
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports pédagogiques remis aux élèves demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’activité de soutien scolaire en espagnol proposée par :
Nom : Chevrier Thomas Statut : Micro-entrepreneur E-mail : chevrier.prof@gmail.com Téléphone : 0645097589 SIRET : 10504011700019Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez le site internet ou le formulaire de prise de contact Calendly, les données suivantes peuvent être collectées :
● Nom et prénom de l’élève ou son représentant légal ;
● Adresse e-mail ;
● Numéro de téléphone ;
● Nom et prénom de l’élève ;
● Classe de l’élève ;
● Informations relatives aux besoins de l’élève en espagnol ;
● Toute information communiquée volontairement dans le formulaire de contact ou lors des échanges.
Le site peut également collecter certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, telles que :
● Adresse IP ;
● Type de navigateur ;
● Données de connexion et de navigation.Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées afin de :
● Répondre aux demandes de renseignements ;
● Organiser et gérer les rendez-vous ;
● Assurer le suivi pédagogique de l’élève ;
● Communiquer avec les parents ou représentants légaux ;
● Gérer les obligations administratives, comptables et fiscales ;
● Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site internet.Base juridique du traitement
Les traitements de données reposent sur les bases juridiques suivantes :
● L’exécution de mesures précontractuelles lorsque vous sollicitez des informations ou un rendez-vous ;
● L’exécution du contrat de prestation de services lorsque vous devenez client ;
● Le respect des obligations légales et comptables ;
● L’intérêt légitime du Responsable du traitement pour assurer la gestion, la sécurité et l’amélioration de son activité.Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement au Responsable du traitement.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou à la gestion administrative de l’activité (hébergeur, solution de réservation, outil de messagerie, logiciel de facturation), dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
● Demandes de contact non suivies d’une prestation : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact ;
● Données relatives à la relation commerciale : pendant la durée de la prestation puis archivées conformément aux obligations légales ;
● Documents comptables et de facturation : pendant la durée prévue par la réglementation applicable.Sécurité des données
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
● Droit d’accès ;
● Droit de rectification ;
● Droit à l’effacement ;
● Droit à la limitation du traitement ;
● Droit d’opposition ;
● Droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
● Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
chevrier.prof@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Cookies
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Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, leur dépôt est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via le bandeau de gestion des cookies du site.Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.